RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I - ASSIDUITÉ AUX COURS :

ARTICLE 1

La fréquentation du Centre de Formation d’Apprentis est obligatoire en vertu de la loi du 16 juillet 1971. Cette obligation est une des clauses du contrat d’apprentissage.

Les employeurs doivent contrôler cette assiduité, ainsi que le travail de l’apprenti.

Pour les apprentis, les cours au C.F.A. considérés comme période de travail sont rémunérés au même titre que le temps passé en entreprise.

Tout apprenti absent ou en retard doit avertir le CFA au cours de la première demi-journée et doit justifier son absence.

Sont acceptés comme justificatifs :

- Arrêt de travail délivré par un médecin

- Convocation officielle : justice, police, armée

- Documents remis par les administrations ou assimilées : police, tribunal….

- Évènement familial tel que défini dans le code du travail

Les apprentis ne peuvent être en congé ou en entreprise pendant les temps de formation prévus au CFA.

II - HORAIRES :

ARTICLE 2

Les dates de regroupement au C.F.A., les heures de cours et d’interclasse sont fixées par la Responsable du C.F.A. et communiquées aux apprentis et aux employeurs, en début d’année scolaire. Elles doivent être scrupuleusement respectées.

ARTICLE 3

Le Centre de Formation d’Apprentis est ouvert de 7 h 50 à 17 h 00.

Aucun apprenti, ne doit quitter Le Centre de Formation d’Apprentis durant les périodes de formation, définies par l’emploi du temps.

III - CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ :

ARTICLE 4

L’apprenti ou le stagiaire contribue, par son comportement et son sens de la prévention, à la mise en place, au maintien et au développement de bonnes conditions de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail.

ARTICLE 5

Il est du devoir de chacun de respecter les locaux et les biens mis à sa disposition.

Toute dégradation fera l’objet d’une demande de remboursement.

ARTICLE 6

Chaque apprenti ou stagiaire signale immédiatement à la Responsable du CFA :

- tout risque constaté et matériel détérioré qui mettrait en cause la sécurité,

- tout incident qui pourrait avoir des conséquences sur le personnel ou le matériel.

ARTICLE 7

En cas de péril, notamment d’incendie, l’évacuation des personnes présentes dans l’établissement s’effectue conformément aux dispositions en vigueur dans l’organisme de formation et notamment celles faisant l’objet d’un affichage.

ARTICLE 8

Les comportements ci-après sont constitutifs de fautes pouvant être sanctionnées et donner lieu à des poursuites :

- s’opposer aux mesures prescrites par le CFA pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Il est rappelé, en particulier, que l’enlèvement, la neutralisation, la détérioration d’un dispositif de protection ou d’un matériel de lutte contre l’incendie constitue une faute grave,

- utiliser le matériel d’incendie et de secours à un autre usage que celui auquel il est destiné et encombrer les emplacements donnés à ce matériel,

- Plus généralement, ne pas respecter toute mesure prise par l’organisme de formation dans des conditions prévues par la législation.

- Refuser de mettre les téléphones portables pendant les heures de cours dans une panière prévue à cet effet. En cas de manquement et lorsque le téléphone est utilisé pendant les heures de cours, l’employeur sera informé.

ARTICLE 9

Les comportements ci-après sont constitutifs de fautes pouvant être sanctionnées et/ou être signalées aux services compétents :

- introduire des produits ou des matériels dangereux ou toxiques dans les locaux de l’organisme de formation,

- introduire et/ou consommer dans les locaux et ses abords, des boissons alcoolisées ou des drogues,

- entrer ou séjourner dans les locaux de l’organisme de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues.

ARTICLE 10

Il est interdit de :

- Fumer dans les locaux,

- Jeter ou laisser traîner au sol ou sur les mobiliers, des déchets de toutes sortes (gobelets, papiers d’emballage…) sans utiliser les poubelles prévues à cet usage, dans tous les locaux et extérieurs de l’organisme de formation.

- Prendre ses repas dans les salles de cours. Le CFA met à la disposition de tous ceux qui le souhaitent la chambre froide et les micro-ondes.

Il est recommandé de :

- De se désinfecter les mains à l’aide des distributeurs de gel à pédale installés dans l’établissement. N’hésitez pas à vous en servir.

ARTICLE 11

Le CFA ne comporte pas de self ; chaque stagiaire ou apprenti apporte son repas préparé à son domicile. Le CFA n’est pas responsable de la qualité des repas apportés ; sa responsabilité ne saurait être mise en cause en cas d’intoxication alimentaire puisque toutes les conditions sont réunies pour stocker la nourriture au frais en attendant le déjeuner (surveillance du bon fonctionnement de la chambre froide, relevé des températures chaque matin).

IV - ACCIDENTS DU TRAVAIL :

ARTICLE 12

En ce qui concerne les apprentis, les accidents survenant dans le cadre des activités au C.F.A., sont considérés comme des accidents du travail, ainsi que les accidents du trajet, entre le domicile et le C.F.A. ou entre le lieu de travail et le C.F.A., dans le cadre de la législation concernant ces problèmes (contraintes d’horaires et de trajet).

Ces accidents doivent être signalés immédiatement à la Responsable du CFA qui informera l’employeur de la victime afin d’effectuer la déclaration d’accident dans les 48 heures.

V - RESPONSABILITÉ CIVILE EN CAS D’ACCIDENT CAUSÉ À UN TIERS :

ARTICLE 13

La législation des accidents du travail ne prévoit pas la couverture de la responsabilité civile à l’égard d’un tiers. Il est donc fortement recommandé à l’apprenti et au stagiaire de se garantir en souscrivant une assurance responsabilité civile personnelle.

VI – USAGE DES VÉHICULES :

ARTICLE 14

Les apprentis arrivant au CFA en « deux roues » et/ou en voiture doivent pénétrer dans l’enceinte de l’établissement lentement et doivent stationner leur véhicule aux emplacements prévus à cet effet. Il est interdit de rouler sur les pelouses. Tout manquement à cette règle peut entraîner l’exclusion du véhicule hors du CFA.

Il est rappelé que tout incident provoqué par un conducteur de véhicule entraîne sa responsabilité.

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VII – VOL :

ARTICLE 15

La direction du CFA n’est pas responsable des vols commis dans l’établissement. Il est vivement conseillé aux apprentis ou aux stagiaires de ne pas apporter d’objets de valeur et de ne pas laisser d’argent dans la salle de cours pendant les pauses.

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VII - LIVRET D’APPRENTISSAGE :

ARTICLE 16

Un livret d’apprentissage est mis en place avec l’apprenti lors de son arrivée au C.F.A. C’est un outil personnel de réussite pour l’apprenant.

L’apprenti est responsable de sa tenue et de son bon état jusqu’à la fin de son apprentissage.

Il doit le tenir à tout moment à la disposition de son Maître d’Apprentissage et des professeurs, ainsi que des Inspecteurs de l’Apprentissage et du Travail.

Ce livret d’apprentissage permet une relation constante entre l’apprenti, son Maître d’Apprentissage et le C.F.A.

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VIII - RÉCEPTION DES FAMILLES ET DES EMPLOYEURS :

ARTICLE 17

Sur leur demande, les employeurs peuvent être reçus par la Responsable du C.F.A. ou par les enseignants. Une prise de rendez-vous téléphonique est toutefois souhaitable au préalable.

Un entretien d’évaluation est organisé par le centre de formation d’apprentis dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat d’apprentissage. Il réunit l’employeur, le maître d’apprentissage, l’apprenti (et ses représentants légaux s’il est mineur) et la Responsable du CFA.

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IX – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS :

Le CFA organise l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par classe. Le scrutin est organisé par la Responsable du centre de formation qui doit en assurer le bon déroulement.

ARTICLE 18

Règles à respecter :

- date de scrutin : pendant les heures de formation, durant le 1er trimestre

- collège électoral : tous les apprentis et tous les stagiaires sont électeurs et éligibles

- mode de scrutin : uninominal à deux tours c’est-à-dire :

• un seul titulaire et un seul suppléant par bulletin,

• si au 1er tour, aucun candidat n’a la majorité absolue des voix, soit plus de 50 %, il est organisé un second tour pour lequel la majorité relative suffit.

- durée du mandat : pour la durée de la formation. Si les délégués quittent la formation, il faut procéder à une nouvelle élection.

- rôle des délégués : les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et des conditions de travail des apprentis et des stagiaires dans le centre de formation. Ils présentent toute réclamation individuelle ou collective relative à ces questions, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement.

- procès-verbal : le jour même, un procès-verbal de l’élection des délégués est établi.

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X - COMPORTEMENT :

ARTICLE 19

En plus du respect des règles prévues au III du présent règlement, les apprentis et les stagiaires sont tenus d’entretenir avec l’ensemble du personnel, leurs enseignants et leurs camarades, des relations empreintes de courtoisie et de politesse. Le respect de quelques règles élémentaires de savoir-vivre rend à chacun la vie de groupe moins contraignante et plus agréable. Une tenue vestimentaire décente et correcte fait partie du respect de soi-même et des autres.

Chaque apprenti ou stagiaire doit adopter un comportement ordinaire professionnel.

XI - SANCTIONS :

ARTICLE 20

Le non-respect des règles du présent règlement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive du C.F.A., et par là même, une rupture du contrat d’apprentissage.