RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I    - ASSIDUITÉ AUX COURS :

 

ARTICLE 1

La fréquentation du Centre de Formation d’Apprentis est obligatoire en vertu de la loi du 16 juillet 1971. Cette obligation est une des clauses du contrat d’apprentissage. Les employeurs doivent contrôler cette assiduité, ainsi que le travail de l’apprenti(e).

Pour les apprenti(e)s, les cours au C.F.A. considérés comme période de travail sont rémunérés au même titre que le temps passé en entreprise.

Tout apprenti(e) absent(e) ou en retard doit avertir le CFA au cours de la première demi-journée et doit justifier son absence.

À défaut d’information, le CFA contactera systématiquement les responsables légaux (apprenti(e)s mineur(e)s) et le maître d’apprentissage dans la demi-journée.

Sont acceptés comme justificatifs :

• Arrêt de travail délivré par un médecin

• Convocation officielle : justice, police, armée

• Documents remis par les administrations ou assimilées : police, tribunal….

• Évènement familial tel que défini dans le code du travail

Les apprenti(e)s ne peuvent être en congé ou en entreprise pendant les temps de formation prévus au CFA.

Pour les stagiaires rémunérés, l’organisme de formation informe l’organisme financeur de toute absence. Ces absences peuvent donner lieu à une retenue sur leur rémunération.

 

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II   - HORAIRES :

 

ARTICLE 2

Les dates de regroupement au C.F.A., les heures de cours et d’interclasse sont fixées par le CFA et communiquées aux apprenti(e)s et aux employeurs, en début d’année scolaire. Elles doivent être scrupuleusement respectées.

 

ARTICLE 3

Le Centre de Formation d’Apprentis est ouvert de 7 h 50 à 17 h 00.

Aucun(e) apprenti(e), ne doit quitter le CFA durant les heures de cours ou les pauses.

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III - CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ :

 

 

ARTICLE 4

L’apprenti(e) ou le stagiaire contribue, par son comportement et son sens de la prévention, à la mise en place, au maintien et au développement de bonnes conditions de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail.

 

ARTICLE 5

Il est du devoir de chacun(e) de respecter les locaux et les biens mis à sa disposition. 

Toute dégradation fera l’objet d’une demande de remboursement.

 

ARTICLE 6

Chaque apprenti(e) ou stagiaire signale immédiatement à la Responsable du CFA :

• tout risque constaté et matériel détérioré qui mettrait en cause la sécurité,

• tout incident qui pourrait avoir des conséquences sur le personnel ou le matériel.

 

ARTICLE 7

En cas de péril, notamment d’incendie, l’évacuation des personnes présentes dans l’établissement s’effectue conformément aux dispositions en vigueur dans l’organisme de formation et notamment celles faisant l’objet d’un affichage.

Le matériel de lutte contre l’incendie ne peut être employé à un autre usage, déplacé sans nécessité ou voir son accès encombré. Toute manipulation abusive sera sanctionnée.

 

ARTICLE 8

Les comportements ci-après sont constitutifs de fautes pouvant être sanctionnées et/ou être signalées aux services compétents :

• introduire et/ou consommer dans les locaux et ses abords, des boissons alcoolisées et/ou toutes autres substances illicites,

• entrer ou séjourner dans les locaux de l’organisme de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.

• Introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation, d’animaux, de marchandises quelle que soit leur nature, destinées à être vendues, d’armes ou d’objets dangereux.

 

ARTICLE 9

Il est interdit de :

• Fumer et vapoter dans les locaux. En application du décret du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte des locaux. Cette interdiction s’applique également à la cigarette électronique, en application du décret du 25 avril 2017.

• Jeter ou laisser traîner au sol ou sur les mobiliers, des déchets de toutes sortes (gobelets, papiers d’emballage…) sans utiliser les poubelles prévues à cet usage, dans tous les locaux et extérieurs de l’organisme de formation.

• Prendre ses repas dans les salles de cours.

• Refuser de mettre les téléphones portables pendant les heures de cours dans un tableau mural prévu à cet effet. En cas de manquement et lorsque le téléphone est utilisé pendant les heures de cours, l’employeur sera informé.

• Distribuer, afficher ou faire circuler toute espèce de brochure, publications, tracts….

• Utiliser le matériel de formation à des fins personnelles.

• Prendre en photo les autres apprenti(e)s, les enseignant(e)s ou tout membre du personnel et d’en faire un quelconque usage (diffusion sur internet : Facebook, Instagram, Snapchat et tout support numérique connu ou inconnu à ce jour).

 

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IV - ACCIDENTS DU TRAVAIL :

 

ARTICLE 10

En ce qui concerne les apprenti(e)s, les accidents survenant dans le cadre des activités au C.F.A., sont considérés comme des accidents du travail, ainsi que les accidents du trajet, entre le domicile et le C.F.A. ou entre le lieu de travail et le C.F.A., dans le cadre de la législation concernant ces problèmes (contraintes d’horaires et de trajet).

Ces accidents doivent être signalés immédiatement au Directeur du CFA qui informera l’employeur de la victime afin d’effectuer la déclaration d’accident dans les 48 heures.

 

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V – ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP :

 

ARTICLE 11

Le Centre de formation de la CCI de la Creuse répond à ce jour aux règles d’accessibilité en vigueur.

Pour toute question relative à l’accueil de personnes en situation d’handicap, merci de contacter la référente handicap, Mme Magalie PEYROT.

 

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VII – USAGE DES VÉHICULES :

 

ARTICLE 12

Les apprenti(e)s arrivant au CFA en « deux roues » et/ou en voiture doivent pénétrer dans l’enceinte de l’établissement lentement et doivent stationner leur véhicule aux emplacements prévus à cet effet. Il est interdit de rouler sur les pelouses. Tout manquement à cette règle peut entraîner l’exclusion du véhicule hors du CFA.

Il est interdit d’utiliser son véhicule (voiture, moto, quad, vélo, trottinettes…) pendant les heures de cours ou les pauses sur le parking du CFA.

Il est rappelé que tout incident provoqué par un conducteur de véhicule entraîne sa responsabilité.

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VIII – VOL :

 

ARTICLE 13

La direction du CFA n’est pas responsable des vols commis dans l’établissement. Il est vivement conseillé aux apprentis ou aux stagiaires de ne pas apporter d’objets de valeur et de ne pas laisser d’argent dans les salles de cours pendant les pauses.

 

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IV – DISCIPLINE :

 

ARTICLE 14

Les apprenti(e)s ou les stagiaires doivent se présenter dans une tenue correcte et décente.

Ils/elles sont tenu(e)s d’adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité ainsi que le bon déroulement des formations.

Les apprenant(e)s sont tenu(e)s d’adopter un comportement tenant compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne, sa personnalité et ses convictions et ne doivent, en aucun cas, être violent(e)s physiquement ou moralement.

Les attitudes, actes ou propos discriminatoires, qu’ils concernent l’origine, la religion, les convictions, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle ou le sexe, seront sanctionnés.

Le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit.

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V – SANCTIONS – PROCÉDURES DISCIPLINAIRES – CONSEIL DE DISCIPLINE :

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ARTICLE 15

Tout agissement fautif d’un(e) apprenant(e), en particulier tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité ou à troubler le bon fonctionnement de la formation, et spécialement, toute infraction au présent règlement, peut faire l’objet d’une sanction pouvant éventuellement affecter immédiatement ou non, sa présence dans l’organisme de formation.

Selon la nature et les circonstances de l’infraction au règlement, la sanction susceptible, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, d’être appliquée par l’organisme de formation à l’apprenant(e) sera l’une des sanctions ou mesures suivantes :

• Mise en garde

• Avertissement écrit

• Exclusion temporaire du CFA

• Exclusion définitive du CFA

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant(e) sans que celui-ci/celle-ci n’ait été informé(e) au préalable, des griefs retenus à son encontre.

 

Le Conseil de discipline est convoqué :

• dans les cas présentant un caractère de gravité exceptionnelle,

• dans les cas où plusieurs avertissements ont été donnés.

 

Le Conseil de discipline, présidé par le Directeur du CFA, est composé :

• de l’apprenant(e) mis(e) en cause et d’un(e) responsable légal(e) si l’apprenant(e) est mineur(e);

• de l’employeur de l’apprenti(e) ;

• d’un représentant des enseignants;

•  de classe.

 

Le Conseil de discipline est saisi par le Directeur du CFA qui convoque, au moins 48 heures avant la séance, les membres désignés ci-dessus.

 

Après consultation du Conseil de Discipline, La décision du Directeur est notifiée à l’apprenant(e), à son employeur et à ses responsables légaux par pli recommandé avec avis de réception.

 

 

IX – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉ(E)S :

 

ARTICLE 16

Dans chaque classe les apprenti(e)s inscrit(e)s élisent leurs délégué(e)s dans le délai d’un mois suivant la rentrée à raison d’un(e) délégué(e) et d’un(e) suppléant(e) par classe. Tous les apprenti(e)s de la classe sont à la fois électeurs/électrices et éligibles.

Les délégué(e)s font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et des conditions de travail des apprenti(e)s et des stagiaires dans le centre de formation. Ils/elles présentent toute réclamation individuelle ou collective relative à ces questions, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement.

Les délégué(e)s sont élu(e)s pour un mandat d’une durée d’un an. Ce mandat prend fin lorsqu’ils/elles cessent de participer à la formation. Lorsque les mandats des délégué(e)s titulaire et suppléant(e) prennent fin avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

L’élection des délégué(e)s a lieu au scrutin uninominal à deux tours, à bulletins secrets, après appel à candidatures effectué en classe le jour du vote.

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Les opérations électorales se déroulent sous la responsabilité d’un enseignant. Ce dernier est garant du respect des règles de vote. Il établit et signe le procès-verbal à l'issue du dépouillement.

 

Les délégué(e)s participent aux Conseils de classe et aux Conseils de discipline. Les délégué(e)s, ainsi élu(e)s, participent aux réunions où ils sont membres de droit tel le Conseil de perfectionnement. Les délégués assurent la liaison entre

 

la classe et l’équipe pédagogique et administrative. Ils ont pour mission de contribuer à la cohésion de la classe. Ils doivent respecter la confidentialité du Conseil de classe et ne rapporter qu’individuellement à leurs camarades les propos qui les concernent.

 

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X – CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT :

 

ARTICLE 17

Le CFA doit mettre en place un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement. (Article L6231-3 du Code du travail).

Le conseil de perfectionnement est placé auprès du directeur du CFA (Président).

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• Composition

Le conseil de perfectionnement comprend :

- le directeur du CFA ;

- un ou plusieurs représentants de l’organisme gestionnaire du centre ;

- pour au moins la moitié de ses membres et en nombre égal, des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives au plan national, extérieurs au centre de formation d'apprenti(e)s ;

- des représentants élus des personnels d'enseignement ;

- des représentants élus des apprenti(e)s et des stagiaires.

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• Fonctionnement

Le conseil de perfectionnement se réunit 3 fois par an, sur convocation du Président du Conseil de perfectionnement.

Les convocations sont envoyées aux membres 7 jours au plus tard avant la date du Conseil de perfectionnement.

Les documents préparatoires à l’ordre du jour seront joints à la convocation.

Le Conseil de perfectionnement rend ses avis à la majorité des membres présents ou représentés.

Le vote s’effectue à main levée. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les comptes rendus des séances sont diffusés à l’ensemble des membres du Conseil de perfectionnement.

 

• Missions

Le Conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Centre de formation notamment sur :

- Le projet pédagogique du centre de formation d'apprentis ;

- Les conditions générales d'accueil, d'accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;

- L'organisation et le déroulement des formations ;

- Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;

- L'organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;

- Les projets de convention à conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises ;

- Les projets d'investissement ;

- Les informations publiées chaque année en application de l'article L. 6111-8 du code du travail :

* Le taux d’obtention des diplômes et titres professionnels ;

* Le taux de poursuite d’études ;

* Le taux d’interruption en cours de formation ;

* Le taux d’insertion professionnelle des sortants du CFA, à la suite des formations dispensées ;

* La valeur ajoutée du CFA

 

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VI - RESPONSABILITÉ CIVILE EN CAS D’ACCIDENT CAUSÉ À UN TIERS :

 

ARTICLE 18

La législation des accidents du travail ne prévoit pas la couverture de la responsabilité civile à l’égard d’un tiers. Il est donc fortement recommandé à l’apprenti(e) et au stagiaire de se garantir en souscrivant une assurance responsabilité civile personnelle.

 

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VII   - LIVRET D’APPRENTISSAGE :

 

ARTICLE 19

Un livret d’apprentissage est mis en place avec l’apprenti(e) lors de son arrivée au C.F.A. C’est un outil personnel de réussite pour l’apprenant(e).

L’apprenti(e) est responsable de sa tenue et de son bon état jusqu’à la fin de son apprentissage.

Il/elle doit le tenir à tout moment à la disposition de son Maître d’Apprentissage et des professeurs, ainsi que des Inspecteurs de l’Apprentissage et du Travail.

Ce livret d’apprentissage permet une relation constante entre l’apprenti(e), son Maître d’Apprentissage et le C.F.A.

 

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VIII - RÉCEPTION DES FAMILLES ET DES EMPLOYEURS :

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ARTICLE 20

Sur leur demande, les employeurs peuvent être reçus par le Directeur du C.F.A. ou par les enseignant(e)s. Une prise de rendez-vous téléphonique est toutefois souhaitable au préalable.

 

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IX – PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

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ARTICLE 21

Les données personnelles font l’objet d’un traitement destiné à prendre en charge les demandes, réaliser des enquêtes, transmettre de l’information, diffuser des listes d’entreprises, présenter les actions et les offres de la CCI de la Creuse et, sauf pour répondre à des obligations légales, ne feront l’objet d’une communication externe sans votre autorisation.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée et tout texte en vigueur à venir, les apprenti(e)s et les stagiaires bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, qu’ils/elles pourront exercer en s’adressant au délégué à la protection de données (dpd@creuse.cci.fr). Pour connaître la durée de conservation des données, consultez nos mentions légales sur https://creuse.cci.fr. En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ou sur son site www.cnil.fr

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IX – RESTAURATION :

 

ARTICLE 22

Le CFA met à la disposition de tous ceux qui le souhaitent, une salle équipée d’une chambre froide, de micro-ondes, de tables et de chaises. Chaque stagiaire ou apprenti(e) apporte son repas préparé à son domicile. Le CFA n’est pas responsable de la qualité des repas apportés ; sa responsabilité ne saurait être mise en cause en cas d’intoxication alimentaire puisque toutes les conditions sont réunies pour stocker la nourriture au frais en attendant le déjeuner (surveillance du bon fonctionnement de la chambre froide, relevé des températures chaque matin).

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ARTICLE 23

Le non-respect des règles du présent règlement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive du C.F.A., et par là même, une rupture du contrat d’apprentissage.